Elle est fixée à 18% sur tous les biens et services vendus et est réduite à 10% pour les prestations d’hébergement et de restauration.
Certains biens ou services sont exonérés, tels que les services à caractère médical, les produits alimentaires de première nécessité, les services relatifs à l’enseignement, la consommation d’eau et d’électricité n’excédant pas la tranche sociale, le gaz butane à usage domestique etc », lit-on dans le document consulté par le Journal de l’économie sénégalaise (Lejecos).
Ils précisent que la Tva représentait 40,5% des recettes fiscales de la période 2005-2012. Par contre depuis l’entrée en vigueur du nouveau code, en 2013, sa part a baissé se situant en moyenne à 37,4%. Par ailleurs, la Tva demeure, à plus de la moitié, supportée par les ménages.
«Sur 691,71 milliards FCFA de Tva collectée en 2017, les ménages ont supporté 58,5% tandis que les unités de production et en particulier celles du secteur informel ont endossé 34,0% sur leurs achats de matières premières et 7,3% sur les biens d’investissement. Instituée en 2013 et fixée à 17% sur les rémunérations des activités financières, en remplacement de la Taxe sur les opérations bancaires (Tob), la Taf s’est située à 55,4 milliards FCFA en 2017 avec un taux de croissance moyen de 7,3% sur la période 2013-2017 contre 9,6% de 2008 à 2012 », détaille l’étude.
Elle renseigne que les ménages, à l’exception des prêts pour la construction et l’acquisition de locaux à usage d’habitation principale exonérés de TAF, supportent environ 39,4% de la Taf collectée. Les droits d’accises sont des taxes additives exprimées par unité de bien produit. Ils peuvent aussi être soumis à une fiscalité hybride en étant fixés, soit sur la quantité (accise), soit sur la valeur produite (ad valorem).
Adou FAYE
